Mentions légales & Protection des données
Dernière mise à jour : 01/05/2026 — Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Mentions légales
Éditeur du site
- Syndicat : AVENIR Sopra Steria — Syndicat professionnel indépendant
- Adresse : Paris, France
- Email : info@avenir-soprasteria.com
- Téléphone : 06.06.40.48.82
- Directeur de publication : Le Secrétaire Général d'AVENIR Sopra Steria
Hébergeur
- Société : IONOS SE
- Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Serveurs : Union Européenne (France / Allemagne)
- DPA : Contrat de sous-traitance RGPD signé
2. Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD)
Conformément à l'article 30 du RGPD, AVENIR Sopra Steria tient le registre suivant des activités de traitement de données à caractère personnel.
Formulaire de contact
| Champ | Détail |
|---|---|
| Finalité | Répondre aux demandes des salariés (informations, droits, adhésion) |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — exécution d'une mission syndicale |
| Données collectées | Nom, adresse email, message |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Destinataires | Secrétariat AVENIR uniquement — jamais transmis à l'employeur |
| Transferts hors UE | Aucun |
Inscription newsletter
| Champ | Détail |
|---|---|
| Finalité | Envoi de la newsletter mensuelle AVENIR |
| Base légale | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) |
| Données collectées | Adresse email uniquement |
| Durée de conservation | Jusqu'à désinscription ou retrait du consentement |
| Destinataires | Secrétariat AVENIR uniquement |
| Transferts hors UE | Aucun |
| Désinscription | Par email à info@avenir-soprasteria.com ou via le lien en bas de chaque newsletter |
Enquête Karasek — Conditions de travail
| Champ | Détail |
|---|---|
| Finalité | Statistiques agrégées sur les conditions de travail dans le groupe Sopra Steria, à usage syndical interne |
| Base légale | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — case à cocher obligatoire |
| Données collectées | Aucune donnée personnelle. Seuls 3 scores numériques anonymes (Demande, Latitude, Soutien) si consentement donné |
| Anonymat | Garanti par conception (Privacy by Design) : aucun identifiant collecté (IP non logée, pas de cookie, pas de nom ni email) |
| Durée de conservation | Indéfinie pour suivi statistique historique. Droit à l'effacement non applicable (absence de données personnelles) |
| Destinataires | Secrétariat AVENIR uniquement — jamais transmis à l'employeur ni à des tiers |
| Transferts hors UE | Aucun |
| Droits applicables | Droit d'information ✓ — Droit d'opposition ✓ — Accès/Rectification/Effacement : non applicables |
Espace adhérent — Authentification
| Champ | Détail |
|---|---|
| Finalité | Accès sécurisé aux ressources réservées aux adhérents AVENIR |
| Base légale | Exécution d'un contrat (adhésion syndicale) — art. 6.1.b RGPD |
| Données collectées | Identifiant de connexion WordPress (géré par WordPress) |
| Durée de conservation | Durée de l'adhésion + 1 an |
| Destinataires | Administrateur du site AVENIR uniquement |
| Transferts hors UE | Aucun |
3. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques (art. 82 loi Informatique et Libertés).
4. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) — Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — Demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — Vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement — À tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : info@avenir-soprasteria.com. Réponse sous 30 jours.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr
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